J.O. 212 du 11 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

NOR : AGRA0401927A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 septembre 2004, il est mis fin, à compter du 13 septembre 2004, aux fonctions exercées par Mme Josiane Conde, directrice départementale des services vétérinaires du Bas-Rhin.

A compter de cette même date, Mme Josiane Conde est nommée directrice départementale des services vétérinaires du Doubs.